Base de données Logement

Où trouver les textes officiels ?

La base de données internet légifrance (www.legifrance.gouv.fr)

• Avant 1947, la base contient les références abrégées et les mots-clés d'une sélection limitée de textes législatifs mais pas le texte lui-même.
• De 1947 à 1990, le texte du Journal officiel est présent en fac-similé (format pdf). Attention au logiciel de navigation internet : tous ne permettent pas de faire apparaître le fac-similé. Le journal est intégralement versé sur la base, mais on ne peut appeler qu'une sélection prédéfinie de lois ; il n'est pas possible de faire une recherche par numéro de page. Si on cherche un texte qui n'est pas référencé, il faut trouver un texte, publié le même jour, proche en numéros de pages de celui qu'on cherche, puis feuilleter le JO jusqu'à la bonne page (dans ce cas, on peut avancer mais pas reculer).
• à partir de 1991, les textes sont versés directement en format rtf (texte). La base contient également toujours les fac-similé en format pdf, mais sous une forme un peu différente : toutes les pages du texte sont contenues dans une seule image, au lieu d'une image par page comme précédemment.

Les sites internet des ministères

Les ministères publient désormais leur Bulletin officiel en ligne, sur leur site. Cette publication informatique est assez récente : on trouve par exemple les BO de l'Agriculture et de la Défense depuis 2003, de l'Equipement depuis 1999, de la Santé et de l'Intérieur depuis 1998, de la Culture depuis 1997... Sur Légifrance, un lien renvoie directement aux sites des ministères concernés.

Sites internet

Quelques sites spécialisés présentent sous forme intégrale des textes de loi les concernant, par exemple la caisse nationale d'assurance vieillesse : (www.legislation.cnav.fr/textes/lois)

Les bibliothèques et centres d'archive

La plupart des bibliothèques importantes, universitaires ou municipales, possèdent la collection complète du Journal officiel (depuis 1870) et du Bulletin des Lois (1793-1870). Pour les grandes bibliothèques et bibliothèques universitaires, catalogue disponible sur www.sudoc.abes.fr

Les Bulletins officiels de certains ministères peuvent être disponibles dans les bibliothèques spécialisées. La bibliothèque administrative de la Ville de Paris possède par exemple la collection complète du BO de l'Intérieur de 1838 à 1979 (non disponible à la Bibliothèque du Journal officiel)

La bibliothèque du Journal officiel (26 rue Desaix 75015 Paris)

• Le Journal officiel
  La bibliothèque met à disposition du public l'ensemble des textes officiels depuis 1870. Le Journal officiel est disponible sous forme de microfiches, on peut en obtenir des photocopies qui sont parfois de médiocre qualité. Les collections de la bibliothèque ne remontent pas au-delà de 1870. La bibliothèque possède également en volumes papier les tables annuelles du Journal officiel. Toutes les microfiches et volumes de tables sont en accès libre
• Les bulletins officiels des ministères
  La bibliothèque ne possède pas toutes les collections des Bulletins officiels. Ceux des ministères de la Reconstruction (puis Equipement, Logement...), de la Santé et du Travail, sont disponibles à partir de 1955, sous forme de microfiches. Celui de la Sécurité sociale est également disponible à partir de 1955, en version papier. La collection du BO du premier ministre ne remonte qu'à 1980, celle du ministère de l'intérieur à 1991 (toutes deux en version papier)