Base de données Logement

Commentaire des mots clés

• Aménagement du territoire : principes, politiques publiques et pratiques d'organisation contrôlée et planifiée du territoire
• Construction privée : ensemble des processus de construction ne relevant pas directement de politiques publiques.
• Droit au logement : reconnaissance de l'accès et du maintien dans un logement comme un droit fondamental. Capacité à l'exercer et conditions de sa mise en œuvre.
• Financement : aide financière au logement toutes formes confondues (aide à la pierre ou à la personne, 1% patronal...).
• Foncier : statut du sol, transfert de propriété, mutation d'affectation, expropriation.
• Hébergement : modalité d'habitation soumise soit au contrat de travail soit au prix de journée (ou à la semaine ou au mois), résidences, foyers, couchages, garnis.
• Hygiène et salubrité : assainissement, confort, surface, lumière, aération, qualité matérielle de l'habitation.
• Industrialisation du bâtiment : techniques et procédés destinés à augmenter la productivité du secteur du bâtiment.
• Législation HLM/HBM
  Législation sur les loyers
  Logement et espace ruraux
  Normes de construction : tout ce qui concerne le bâti et ne relève pas de l'hygiène et de la salubrité.
• Patrimoine, sites et paysages : bâti historique ou artistique reconnu ; paysages et sites naturels ou urbains reconnus (monuments historiques, ZPPAUP, parcs naturels...)
• Propriétaires/locataires : rapport entre les parties : contrat de bail, représentation syndicale, protections diverses.
• Reconstruction : ce qui relève des dommages liés aux catastrophes naturelles et aux guerres.
• Rénovation /réhabilitation : interventions (y compris destruction) sur le bâti existant (hors patrimoine) et son environnement immédiat.
• Urbanisme : principes, politiques publiques, pratiques d'organisation, d'embellissement et d'hygiène des villes (y compris avant 1908).