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En savoir plus sur le Journal officiel, les Bulletins officiels, les outils d'aide à la recherche

Source : site du Journal Officiel
La publication officielle des lois (Bulletin des lois, Journal officiel)

De 1793 à 1870, les textes de lois sont publiés dans le Bulletin des lois. La référence des lois est traditionnellement notée ainsi :
“21-28 avril 1832, loi portant fixation du budget de recettes (IX, Bull. LXXVI, n. 169)”soit : loi portant fixation du budget de recettes du 21 avril 1832, publiée le 28 avril, dans le Bulletin des Lois, IXe série, bulletin LXXVI, texte n. 169
Le Bulletin des Lois est remplacé par le Journal officiel de la République française en 1870 Sous l'Occupation, le Journal officiel est publié à Vichy. à Londres, le Bulletin officiel des forces françaises libres est publié le 15 août 1940, puis le Journal officiel de la France libre et de la France combattante, du 20 janvier 1941 au 16 septembre 1943 ; à Alger, le Journal officiel du commandement en chef français, du 1er janvier 1943 au 30 mai 1943, puis le Journal officiel de la République française du 10 juin 1943 au 31 août 1944. Le Journal officiel est quotidien, mais la pagination est continue sur l'ensemble de l'année. Les textes sont généralement publiés quelques jours après leur adoption, mais le délai peut être beaucoup plus long, jusqu'à un mois.

Les bulletins officiels des ministères

Les Bulletins officiels (BO) contiennent les textes issus du ministère, lois, décrets, circulaires, arrêtés... La plupart sont également publiés au journal officiel. Il existe également des bulletins spéciaux, tirés à part. Les BO sont de périodicité variable selon les ministère et les années, celui de l'Equipement paraît deux fois par mois depuis 1966, celui de l'Intérieur est mensuel de 1838 à 1979, trimestriel ensuite. Certains ministères n'ont pas de BO.

Répertoires de lois

Les textes législatifs forment un ensemble colossal. La recherche thématique, ou en vue de préciser une référence incomplète, nécessite l'utilisation d'outils de recherche.

  • La base légifrance (voir “où trouver les textes officiels ?”) est probablement le moyen le plus rapide et aisé, mais cet outil se révèle vite incomplet dans une perspective historique. à partir de 1991, la base constitue une sorte de publication électronique du JO, tous les textes publiés depuis cette date y sont facilement accessibles. Avant 1991, seule une sélection de textes y est référencée. Le nombre de références est dégressif au cours du temps, par exemple 231 pour toute l'année 1932, 62 pour 1912, 35 pour 1892, 2 pour 1812...
  • Pour les périodes anciennes, XIXe siècle et jusqu'aux années 1940, la consultation de répertoires publiés reste indispensable. Le plus utilisé est le Recueil Duvergier, qui paraît de 1788 à 1949, et qui rassemble dans un volume annuel l'ensemble des lois et décrets parus dans l'année. Certains textes font l'objet d'un commentaire ou de renvoi vers d'autres textes complémentaires.
    Duvergier (Jean-Baptiste), Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlements et avis du conseil d'Etat, Paris (premier volume de 1788 à 1824 puis un volume par an) (à compléter)
  • Il existe d'autres répertoires de lois, sous forme thématique. Les textes ne sont pas tous présents ; ils sont accompagnés d'un commentaire et parfois d'un historique. Ces répertoires présentent également la jurisprudence. Les Répertoires Dalloz et les Pandectes sont organisés selon des rubriques thématiques (par ex : expropriation, habitation à bon marché...) Chaque rubrique est précédée d'un court historique indiquant les principales lois sur le sujet. Certaines lois sont publiées en texte intégral, en note.
     
    - Dalloz (Armand, Jeune), Dictionnaire général et raisonné de législation, de doctrine et de jurisprudence, en matière civile, commerciale, criminelle, administrative et de droit public, Paris :bureau de la jurisprudence générale, Bruxelles : Berthot, 1835-1836, 5 tomes
     
    - Dalloz (D.), Répertoire de législation, de doctrine et de jurisprudence en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif, de droit des gens et de droit public, Paris : bureau de la jurisprudence du royaume, 1845 à 1869, 50 tomes
     
    - Griolet (Gaston), Vergé (Charles), (dir.), Supplément au répertoire de législation, de doctrine et de jurisprudence en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif, de droit des gens et de droit public, Paris : bureau de la jurisprudence générale, 1887 à 1897, 19 tomes
     
    - Griolet (Gaston), Vergé (Charles), (dir.), Dalloz. Répertoire pratique de léçaion, de doctrine et de jurisprudence, Paris : Librairie Dalloz, 1910-1926, 12 tomes, 3 suppléments (1931)
     
    - Weiss (André), Frennelet (H.) (dir.), Pandectes françaises. Nouveau répertoire de doctrine, de législation et de jurisprudence, Paris : Plon-Nourrit et Cie, Chevalier-Marescq et Cie, 64 tomes, 1886-1905, 4 vol de supplément, 1910
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